RPS : l’alerte collective par le médecin du travail

L’alerte collective est un outil dont dispose le médecin du travail et auquel il peut recourir lorsqu’il constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs. La mise en œuvre de cette alerte, prévue par l’article L4624-9 du Code du travail, peut bien évidemment s’inscrire dans le cadre des risques psychosociaux.

> L’objectif de cette fiche est ainsi de rappeler de façon synthétique les éléments de repère concernant l’alerte collective

Support réalisé dans le cadre du PRST 4 (2021-2025).